Le Prêt à taux zéro (PTZ) n’est aujourd’hui plus destiné exclusivement à l’achat de bien immobilier neuf. En effet, il est possible de bénéficier de cette aide de l’État dans le but de rénover un logement ancien. Bien évidemment, pour prétendre à ce prêt, certaines conditions doivent être respectées. Mais alors, qui est éligible au prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien.
Prêt à taux zéro (PTZ) pour de la rénovation de l’ancien : ce qu’il faut savoir
Le PTZ est une aide pour financer une partie de l’acquisition d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien.
Dans ce cas-ci, il s’agit de logement ancien qui nécessite des travaux d’amélioration. C’est pourquoi on parle de prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien. Il est important de bien différencier le neuf et l’ancien. Cela permet effectivement de définir le niveau de l’aide, en fonction de certains facteurs.
Le prêt vous sera d’abord accordé si vous êtes primo-accédant, donc que vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Il y a toutefois quelques exceptions :
- Être en situation de handicap ;
- Être nu-propriétaire ou usufruitier ;
- Résidence principale inhabitable à cause d’une catastrophe naturelle.
Prêt à taux zéro : quelles sont les conditions sur le logement et les travaux ?
Pour être éligible au prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien, vous devez respecter les conditions suivantes :
Logement en zone B2 ou C
Le logement à rénover doit se situer dans une commune se trouvant en zone B2 ou C. Il s’agit de villes petites ou moyennes (moins de 250 000 habitants) où les prix sont moins importants.
Logement nécessitant des travaux de rénovation
Le PTZ est destiné pour le financement d’une partie de l’acquisition d’un bien ancien et la réalisation de travaux de rénovation. Les travaux à réaliser doivent représenter au moins 25% du coût de l’opération.
Les travaux peuvent être ainsi :
- Des travaux d’amélioration : modernisation, création, assainissement ou aménagement de surfaces habitables… ;
- Des travaux d’amélioration de la performance énergétique (qui ne sont pas financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique du logement doit être moins de 331 kWh/m²/an. Ce critère peut être certifié par un contrôle énergétique ou un DPE (Diagnostic de Performance énergétique) mentionnant au moins la classe E, à la fin des travaux.
À noter que les travaux à faire doivent débuter après l’obtention du PTZ. Cependant, ils peuvent également débuter avant d’obtenir le PTZ, si le contrat concerne une vente d’immeuble à rénover (VIR) ou une location-accession à la propriété immobilière.
Par ailleurs, les travaux de rénovation ne doivent pas dépasser les 3 ans. Néanmoins, ce délai peut être rallongé en cas de :
- Force majeure ;
- Catastrophe naturelle ;
- Maladie ou accident ;
- Procédure contentieuse.
Logement servant de résidence principale
Pour obtenir un prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien, le logement doit être utilisé comme résidence principale. Vous devez alors respecter les conditions suivantes :
- Utiliser le bien comme logement principal au plus tard 1 an après l’acquisition ou la fin des travaux.
- Utiliser le bien comme logement principal à partir de votre départ à la retraite. Ce départ doit avoir lieu au plus tard, 6 ans après l’acquisition ou la fin des travaux. D’ailleurs, jusqu’à votre retraite, vous avez la possibilité de mettre le logement en location (sous certaines conditions).
Pour que le bien à rénover soit considéré comme votre logement principal, vous devez y loger au moins 8 mois par an. Cependant, ce délai peut être réduit dans les cas suivants :
- Cas de force majeure ;
- Maladie ;
- Obligation par rapport au travail (déplacement professionnel par exemple) ;
- Louer le logement jusqu’au départ à la retraite.
Quelles sont les conditions pour les revenus ?
Le Prêt à Taux zéro pour de la rénovation de l’ancien n’est pas destiné à tout le monde. En effet, le but de cette aide est de permettre à des ménages à revenu modeste d’accéder à des logements. Par conséquent, pour être éligible au PTZ, vous devez respecter un plafond de ressources. Pour cela, l’État tient en compte les revenus de l’année N-2 (soit 2022 pour les PTZ émis en 2024).
Les plafonds de revenus peuvent évoluer en fonction de la zone où se trouve le logement. Voici donc un tableau indiquant le plafond des revenus, selon la zone.
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus | 86 400 € | 78 800 € |
Quelle est la durée de remboursement du Prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien ?
La durée de remboursement du PTZ dépend de certains facteurs : montant des revenus, montant de l’opération à financer et la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. Par conséquent, plus vos revenus sont élevés et plus la durée de remboursement du prêt sera courte.
Généralement, la durée de remboursement d’un PTZ varie entre 20 à 25 ans. Qu’importe, cette durée sera divisée en deux grandes phases :
- Une première phase de 5 à 15 ans (en fonction de vos revenus), durant laquelle vous n’avez pas à faire de remboursement. Cette phase est aussi appelée « période de différé ».
- Une seconde phase qui s’étale de 10 à 15 ans, durant laquelle vous rembourserez le PTZ.
Où faire une demande de PTZ ?
Il n’y a que les établissements financiers qui ont signé une convention avec l’État qui peuvent octroyer un prêt à taux zéro pour de la rénovation de l’ancien. L’évaluation de votre capacité à rembourser le prêt dépend par contre de l’établissement. Ainsi, ce dernier n’est pas obligé de vous accorder le prêt.
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